Mentions légales et charte des données personnelles

Mentions légales

Édition du site Internet

Le site Symbiose Coaching (ci-après « le Site »), accessible à l’adresse https://symbiose-coaching.com est édité par Muriel Révol (ci-après « l’Editeur »), domicilié au [Adresse postale complète]. ([N° de téléphone], [Adresse e-mail])

Hébergeur du site Internet

Le Site est hébergé par OVH, SAS au capital de 10 174 560 euros, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, joignable par le moyen suivant : 1007.

Respect de la propriété intellectuelle

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’Editeur ou de ses partenaires, sauf mentions particulières. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Seule l’utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisée et toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d’atteinte aux droits voisins, sanctionnées par Code de la propriété intellectuelle.

La reprise de tout ou partie de ce contenu nécessite l’autorisation préalable de l’Editeur ou du titulaire des droits sur ce contenu.

Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertexte donnant accès à d’autres sites web édités et gérés par des tiers et non par l’Editeur. L’Editeur ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales.

Charte des données personnelles

Préambule

La présente charte relative à la protection des données à caractère personnel (ci-après désignée la « Charte ») a pour objet de définir les conditions et modalités de collectes, d’utilisation et de partage des données à caractère personnel (désignées ci-après les « Données » pour les besoins spécifiques de la présente Charte) que le Client est amené à collecter dans le cadre de l’exécution des Services qu’elle fournit à ses Clients.

Définitions

Chacun des termes contractuels définis au sein des CGV, sont réputés avoir la même signification dans le cadre des présentes, sauf contradiction avec les définitions ci-après répertoriées qui prélaveront. 

La Charte désigne les conditions et modalités de collectes, d’utilisation et de partage des Données que le Client est amené à collecter dans le cadre de l’exécution des Services qu’elle fournit. 

Les Données désignent toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique au sens du règlement n°2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel entré en vigueur le 25 mai 2018 (ci-après désigné le « RGPD »). 

Le Traitement de données à caractère personnel désigne toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction, …) au sens du RGPD. 

Domaine d’application 
Charte relative a la protection des données à caractère personnel

Le Client se réserve le droit de modifier la présente Charte en tant que de besoin, selon l’évolution des Services proposés ou l’évolution de la législation, à sa seule discrétion. La politique de gestion des Données par le Client est toujours soumise à la version la plus récente de la Charte. Le Client est invité à consulter cette Charte aussi souvent que nécessaire.

En tout état de cause, toute modification importante fera l’objet d’une notification adressée par courriel ou par tout autre moyen 30 (trente) jours au moins avant son application effective afin de recueillir l’accord du Client, qui pourra, à sa seule discrétion, résilier le Contrat qui le lie au Client. À défaut, il sera réputé accepter les modifications.

Collecte des données des clients

Informations collectées

Ces informations contiennent notamment les Données du Client récoltées lors de son accès aux Services, telles que :

  • Son nom ; 
  • Son prénom ; 
  • Son numéro de téléphone ;
  • Son adresse complète ;
  • Son adresse électronique ; 
  • <À CONFIRMER OU COMPLÉTER>

Ces Données sont obligatoires pour accéder aux Services. À défaut de fourniture de ces Données, le Client peut se retrouver dans l’impossibilité d’accéder aux Services proposés. 

Durée de conservation

Les Données collectées et traitées seront conservées pendant toute la durée de réalisation des Services, de façon à ne pas dépasser la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Elles ne seront pas conservées au-delà de la durée nécessaire à la réalisation des Services, par quelque moyen que ce soit.

En tout état de cause, certaines catégories de Données feront l’objet d’un archivage intermédiaire à l’issue de l’exécution des Services, ou leur interruption pour quelque raison que ce soit, si ces Données sont nécessaires au Client pour se prémunir d’une preuve en cas de contentieux. La durée de cet archivage intermédiaire sera de 5 (cinq) ans à compter de la date d’interruption, à l’exception de la preuve de la souscription aux Services ainsi que de la copie du Contrat, lesquels seront conservés, le cas échéant, pendant une durée de 10 (dix) années à compter de l’exécution des Services, en application de l’article L 213-1 du Code de la consommation.

Dans l’hypothèse où le Contrat signé entre le Client et le Client a été suspendu, les Données seront conservées pour une durée de 5 (cinq) ans à compter de la suspension à l’exception de la preuve de la souscription aux Services ainsi que de la copie du Contrat, lesquels seront conservés, le cas échéant, pendant une durée de 10 (dix) années à compter de l’exécution des Services, en application de l’article L.213-1 du Code de la consommation. 

Différents traitements réalisés

Le Client utilise les Données recueillies auprès du Client aux fins de :

  • L’exécution des Services conclus entre lui et le Client ;
  • La transmission au Client, le cas échéant, des renseignements sur les Services par courriel, SMS ou tout autre moyen de communication, dans les limites de l’autorisation que le Client lui aura donné ;
  • L’amélioration de la qualité des Services ; 
  • S’assurer du respect de (i) la législation applicable, (ii) de l’utilisation normale des Services et (iii) de la présente Charte ; 
  • Transmettre au Client, conformément aux dispositions légales applicables et avec son accord lorsque la législation l’exige, des messages marketing, publicitaires et promotionnels, d’invitation à des événements et des informations relatives à l’utilisation des Services ;
  • Procéder au référencement du Client sur des bases de données internes ;
  • Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives auprès des Clients. 

Destinataires et causes de transmission des Données recueillies 

Le Client collecte et traite personnellement les Données des Clients par l’intermédiaire de son représentant légal et de son équipe, ses collaborateurs, salariés ou Clients externes, et en tout état de cause liés par une clause de confidentialité et informés des obligations de sécurité liées à la collecte et au traitement des Données. 

Dans le cadre des Services, certaines des informations collectées peuvent être transmises :

  • Aux équipes du Client (son représentant légal et, le cas échéant, ses collaborateurs, salariés, stagiaires occasionnels ou prestataires externes) ;
  • Aux applications, certifiées RGPD, dont le Client a besoin pour traiter les actions qu’elle effectue, le cas échéant ; 
  • Au service informatique du Client ; 
  • Au serveur d’hébergement et de sauvegarde des données informatiques du Client ;
  • Lorsque le Client a l’obligation légale de le faire, pour se conformer à toute demande judiciaire ;
  • Dans l’hypothèse où le Client cèderait son activité par quelque moyen que ce soit, au potentiel cessionnaire de son fonds de commerce ou des actions de son capital social. 

Transfert des Données

Les Données sont conservées en France, au sein des locaux du Client. Les prestataires sélectionnés par le Client se sont engagés auprès de ce dernier à ne pas procéder à aucun transfert en dehors de l’Union Européenne. A ce jour, aucun transfert en dehors de l’Union Européenne n’a été référencé. Si tel devait être le cas à l’avenir, les prestataires sélectionnés par le Client sont engagés auprès d’elle (i), à l’en informer préalablement et (ii) à se conformer, en tout état de cause, aux dispositions du RGPD de sorte que les garanties de protection minimales de ce règlement soient respectées. 

Droit du Client sur ses Données

Le Client dispose du droit d’obtenir une copie des Données le concernant détenues par le Client. Pour ce faire, il lui appartient de (i) soit lui adresser sa demande par un courriel à l’adresse suivante murielrevol2@gmail.com   le cas échéant, (ii), soit lui adresser sa demande par lettre transmise à l’adresse du Client : 18 ter Boulevard de GRENELLE, à PARIS (75015).

Le Client s’efforcera de donner suite à la demande du Client dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi. 

Le Client dispose également de la possibilité d’accéder aux Données détenues par le Client afin de lui demander de rectifier, modifier ou effacer toute information incorrecte. 

Le Client dispose du droit à s’opposer ou de limiter les traitements de ses Données. 

Le Client dispose, le cas échéant, du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (la CNIL) ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents s’il considère que le Client pas respecté ses droits.  

Le Client dispose également du droit à la portabilité de ses Données, c’est-à-dire au droit de recevoir les Données fournies au Client dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine et le droit de transmettre ces Données à un autre responsable du traitement.

Enfin, le Client, son représentant légal, ses employés ou ses collaborateurs, qui sont en contact avec le Client dispose, le cas échéant, également du droit de définir des directives relatives au sort de ses Données après sa mort.